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Maître Pierre DE ROQUEFEUIL

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Pierre DE ROQUEFEUIL, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle et Droit du numérique et des communications
Compétences : Droit du numérique et des communications, Droit de la propriété intellectuelle, Droit pénal général, Droit pénal des affaires, Droit de la presse, Droit de la protection des données personnelles
Barreau : Paris
Adresse : 222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

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L'abus de biens sociaux en droit français, textes applicables et sanctions, faut-il utiliser la voie pénale ? L'avocat en droit pénal des affaires à Paris répond

L'abus de biens sociaux en droit français, textes applicables et sanctions, faut-il utiliser la voie pénale ? L'avocat en droit pénal des affaires à Paris répond

Par Pierre DE ROQUEFEUIL le 19/06/2023
Introduction L'abus de biens sociaux est un délit pénal qui peut être commis par des personnes physiques ou morales. Il est puni par des sanctions pénales et civiles. Dans ce contexte, l'utilisation de la voie pénale est-elle nécessaire ? Quels sont les textes applicables et les sanctions encourues ? L'avocat ... Lire la suite >
Mots de passe et garde à vue

Mots de passe et garde à vue

Par Pierre DE ROQUEFEUIL le 19/05/2023
Une personne a été arrêtée pour possession de stupéfiants. Pendant sa garde à vue, elle a refusé de donner aux enquêteurs les codes permettant de déverrouiller deux téléphones susceptibles d’avoir été utilisés dans le cadre d’un trafic de stupéfiants. ... Lire la suite >
La fin des farceurs sur Wikipedia ?

La fin des farceurs sur Wikipedia ?

Par Pierre DE ROQUEFEUIL le 06/01/2023
Une ordonnance remarquable de référé du tribunal judiciaire de Paris du 21 décembre 2022 rendue contre Wikimedia reconnaît le droit d’accès à l’identité civile de l’auteur du contenu malfaisant, ses coordonnées, – mais à l’exclusion toutefois de ses données ... Lire la suite >
Les annuaires en ligne et les plateformes qui collectent des avis sans le consentement des professionnels et des entreprises concernées.

Les annuaires en ligne et les plateformes qui collectent des avis sans le consentement des professionnels et des entreprises concernées.

Par Pierre DE ROQUEFEUIL le 05/10/2022
Non aux annuaires sauvages qui tondent les professionnels… Tribunal judiciaire de Chambéry, jugement du 15 septembre 2022, n° 19/01427 à propos des fiches Google My Business qui fichent les professionnels, notamment les dentistes, sans leur consentement et collectent les avis de consommateurs : Les annuairistes et opérateurs de ... Lire la suite >
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